J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole

NOR : AGRE0601349A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 12 février 1973 relatif au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1973 modifié créant l'option « employé de vannerie » du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier de l'industrie laitière » ;

Vu les arrêtés du 14 août 1979 créant l'option « conducteur des machines de l'exploitation forestière » et l'option « ouvrier champignonniste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 4 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 juin 2006,

Arrête :


Article 1


A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés :

1. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé de vannerie » ;

2. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier de l'industrie laitière » ;

3. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conducteur des machines de l'exploitation forestière » ;

4. L'arrêté du 14 août 1979 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « ouvrier champignonniste » ;

5. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « conduite des machines de l'exploitation agricole » ;

6. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage » ;

7. L'arrêté du 11 juillet 1975 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'élevage de petits animaux » ;

8. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « cultures de plein champ » ;

9. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « élevage et cultures fourragères ».

Article 2


A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés, sauf pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie :

1. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » ;

2. L'arrêté du 19 août 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employée d'entreprise agricole et para-agricole ».

Article 3


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examens de l'année 2007 dans les départements d'outre-mer.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër